INFRACTIONS ROUTIERES ET POURSUITES PENALES EN FRANCE

L'expose s'appuie sur les resultats d'une recherche engagee en 1990 dont l'objet est l'observation et l'analyse du traitement penal d'une cohorte d'affaires routieres (delits et contraventions de 5eme classe) constatees en 1988 dans le ressort d'un tribunal de grande instance du Nord de la France, depuis leur constatation par les forces de l'ordre jusqu'a leur aboutissement dans le processus judiciaire. Au total 999 dossiers, concernant 1832 personnes (auteurs presumes et victimes), ont ete depouilles. Nous avons utilise la methode des filieres penales qui permet d'identifier tous les intervenants dans le traitement et d'en connaitre les dates importantes donc de mesurer avec certitude le phenomene d'abandon de poursuites a chaque stade de la procedure et les delais de traitement. Le suivi de la cohorte dans les filieres revele ainsi que 798 dossiers ont ete transmis au Ministere Public et 386 impliques condamnes. Les resultats montrent que le fonctionnement de la justice penale apparait comme un filtre a plusieurs niveaux et on a observe un manque de diversite dans le choix des peines par les magistrats du siege ainsi qu'une certaine faiblesse dans leur combinaison. En revanche, le role du Ministere Public dans la rapidite de la reponse a l'infraction a ete mis en evidence. (A)

• Authors:
  • GUILBOT, M
• Publication Date: 1995-5-28

Language

• French

Media Info

• Pagination: 1-12
• Serial:
  • COMMUNICATION CONGRES : COMPTE RENDUS DE LA IXEME CONFERENCE CANADIENNE MULTIDISCIPLINAIRE SUR LA SECURITE ROUTIERE, 28-31 MAI 1995
  • Publisher: Ecole Polytechnique de Montreal

Subject/Index Terms

• TRT Terms: Crimes; Justice; Legislation; Penalties; Police; Procedures; Regions; Time
• Geographic Terms: France
• ITRD Terms: DROIT PENAL; 8036: France; 1516: Infraction; 1556: Legislation; 1522: Police; 378: Region; 1502: Sanction; 5414: Temps (duree)
• Subject Areas: Security and Emergencies; I80: Accident Studies;

Filing Info

• Accession Number: 01234939
• Record Type: Publication
• Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
• Files: ITRD
• Created Date: Nov 19 2010 9:49PM