Examen des modifications a la loi sur la securite ferroviaire et des mecanismes de surveillance de la securite et de la conformite aux reglements : rapport de l'equipe de projet de Transports Canada

A la suite d'un certain nombre d'accidents ferroviaires, le ministre des Transports a decide de retarder la reintroduction de modifications a la Loi sur la securite ferroviaire afin de donner au ministere l'occasion d'examiner les mecanismes actuels de surveillance de la securite ferroviaire et de la conformite aux reglements, et d'examiner d'autres ameliorations possibles a la lois au cours d'une periode de quatre mois par une equipe d'experts en securite ferroviaire, en gestion des risques et en reglementation. L'etude a conduit a la determination d'un certain nombre de problemes poses par le systeme de securite ferroviaire et a l'elaboration d'ameliorations au systeme visant a regler ces problemes. Les ameliorations au reseau recommandees par l'examen rehausseront la capacite du systeme de securite ferroviaire d'offrir une assurance raisonnable de l'etat de la securite ferroviaire existant. (A)

  • Corporate Authors:

    CANADA. TRANSPORTS CANADA

    PLACE DE VILLE, TOUR C
    OTTAWA,   Canada 
  • Publication Date: 1998

Language

  • French

Subject/Index Terms

Filing Info

  • Accession Number: 01200872
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Oct 7 2010 6:28PM