Marches publics de travaux . Cahier des Clauses Techniques Generales. Fascicule n°2. Terrassements generaux

Ce B.O presente la modification du fascicule 2 du CCTG applicable aux marches publics de travaux approuvee par le decret n° 99-98 du 15 fevrier 1999 (publie au JO du 16 fevrier 1999) et relatif au Travaux de terrassements generaux. Il contient,la circulaire n° 99-26 du 6 avril 1999 relative aux mesures d'application aux travaux relevant du Ministere de l'Equipement , des Transports et du Logement. du fascicule 2" Terrassements generaux" du cahier des clauses techniques generales applicables aux marches publics de travaux passes au nom de l'etat.

  • Availability:
  • Corporate Authors:

    MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

    ,    
  • Publication Date: 1999-4

Language

  • French

Media Info

Subject/Index Terms

Filing Info

  • Accession Number: 01200090
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Oct 7 2010 5:54PM