LE NOUVEAU FASCICULE 35 DU CCTG - AMENAGEMENTS PAYSAGERS - AIRES DE SPORTS ET DE LOISIRS DE PLEIN AIR - APPORTS ET CONSEILS D'UTILISATION

Publie il y a un peu plus de 20 ans, le fascicule 35 du cahier des clauses techniques generales (CCTG) - Travaux d'espaces verts, d'aires de sports et de loisirs de plein air (decret no 77-1112 du 1er septembre 1977) a fait l'objet d'une refonte. Les dispositions du nouveau decret sont applicables aux marches pour lesquels la date d'engagement de la consultation est posterieure au 17 aout 1999. Structuree en deux parties "Apports du nouveau fascicule" et "Conseils pour l'elaboration d'un cahier des clauses techniques particulieres (CCTP)", cette note a ete redigee plus specialement pour faciliter la tache des utilisateurs charges d'elaborer des marches entrant dans le champ d'application de ce fascicule. (A)

Language

  • French

Media Info

Subject/Index Terms

Filing Info

  • Accession Number: 01198662
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Oct 7 2010 5:25PM