La conduite sous l'emprise de produits stupefiants

La presente etude examine les mesures prises par la France et par certains de nos voisins europeens pour empecher la conduite sous l'emprise de stupefiants. Seules, les dispositions relatives a l'utilisation non professionnelle des vehicules de tourisme ont ete retenues. Pour chacun des pays retenus, l'Allemagne, le Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas et la Suisse, on a analyse, d'une part, le dispositif repressif et, d'autre part, les controles qui peuvent etre pratiques sur les automobilistes.

  • Corporate Authors:

    SENAT, SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES

    ,    
  • Publication Date: 2001-10

Language

  • French

Media Info

Subject/Index Terms

Filing Info

  • Accession Number: 01196742
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Oct 7 2010 4:32PM