Cadre juridique et institutionnel du transport de voyageurs : transport public routier et urbain

Cet ouvrage permet de se reperer dans le paysage juridique et institutionnel des transports publics routiers de personnes, d'en comprendre les principes et l'evolution depuis le debut du 20e siecle. Il explicite la place que l'Europe a pris dans le processus de decision du service public de transport. Le lecteur pourra ainsi se referer aux grandes etapes qui ont marque l'evolution institutionnelle des transports et ont permis la definition d'un service "a la francaise", ainsi qu'aux principes juridiques qui ont marque l'evolution des contrats.

  • Availability:
  • Corporate Authors:

    CELSE

    RUE LEON COGNIET 10
    PARIS,   France  F-75017
  • Authors:
    • GELBMANN-ZIV, B
  • Publication Date: 2001

Language

  • French

Media Info

  • Pagination: 101P

Subject/Index Terms

Filing Info

  • Accession Number: 01190017
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • ISBN: 285009 227 4
  • Files: ITRD
  • Created Date: Oct 7 2010 1:46PM