Le programme national de lutte contre l'effet de serre et les transports

Le programme national de lutte contre l'effet de serre a ete concu d'abord pour satisfaire les exigences decoulant pour la France du protocole de Kyoto et du partage de l'effort qui a eu lieu au sein de l'Union Europeenne. On rappelle que ce protocole impose a l'ensemble de l'Union Europeenne une reduction de 8 pourcent des emissions de gaz a effet de serre (le panier de 6 gaz) pour les emissions moyennes de la periode d'engagement de 2008-2012, par rapport a l'annee de reference de 1990. Le partage interne de l'effort au sein de l'Union Europeenne s'est traduit par un engagement de la France a la stabilisation de ses emissions de la periode 2008-2012 par rapport a 1990. La conception du programme national de lutte contre l'effet de serre repose sur trois scenarios contrastes : Etat industriel, Etat protecteur de l' environnement, Societe de marche. Il est structure de la maniere suivante : suivi renforce de la mise en oeuvre de mesures deja decidees ; mise en oeuvre de mesures complementaires aux mesures precedentes et du meme type ; utilisation d'instruments economiques ; mesures preparant l'au-dela de 2012.

Language

  • French

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Filing Info

  • Accession Number: 01189099
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Oct 7 2010 1:28PM