PROPOSITION D'UNE LOI DE FINANCEMENT DES ROUTES NOUVELLES ET DES AUTOROUTES

PROPUESTA PARA UNA LEY DE FINANCIACION DE CARRETERAS NUEVAS Y AUTOPISTAS

ETANT DONNE LE DESEQUILIBRE REGIONAL EXISTANT ET L'INEFFICACITE QUE SUPPOSE, POUR LE DEVELOPPEMENT DU RESEAU ROUTIER DES REGIONS LES PLUS PAUVRES, LA GESTION INDIRECTE PAR DES SOCIETES CONCESSIONNAIRES QUI FINANCENT, CONSTRUISENT ET EXPLOITENT EN ESPAGNE UNE GRANDE PARTIE DU RESEAU D'AUTOROUTES, L'AUTEUR PROPOSE D'ELABORER UNE LOI POUR FINANCER LES ROUTES NOUVELLES ET LES AUTOROUTES A PARTIR DU BUDGET GENERAL DE L'ETAT; POUR CELA, ETANT DONNE L'INSUFFISANCE BUDGETAIRE ACTUELLE, IL SUGGERE D'ASSIGNER A LA CONSTRUCTION DES ROUTES UN TIERS DES IMPOTS INDIRECTS QUI GREVENT LA CONSOMMATION DE COMBUSTIBLE DE LA PART DES AUTOMOBILISTES USAGERS.

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  • Accession Number: 01299789
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 21 2010 7:13AM