CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA SECURITE DES CONTAINERS (CSC)

CONVENIO INTERNACIONAL SOBRE LA SEGURIDAD DE LOS CONTENEDORES (CSC)

CE DOCUMENT PRESENTE LE TEXTE DES ARTICLES ET REGLEMENTS SOUSCRITS AVEC L'ESPAGNE EN VUE DE SON INCORPORATION A LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA SECURITE DES CONTAINERS (CSC), LE 2 DECEMBRE 1972 A GENEVE; SA PUBLICATION MET UN TERME AUX DEMARCHES MENEES A BIEN PAR L'ESPAGNE DEPUIS DE NOMBREUSES ANNEES. APRES AVOIR DEFINI LES TERMES DE LA CONVENTION ET SON DOMAINE D'APPLICATION, ON EN DECRIT EN PARTICULIER LES POINTS SUIVANTS: ESSAI, INSPECTION, APPROBATION, ENTRETIEN, RECONNAISSANCE DE L'APPROBATION, CONTROLE, SIGNATURE, RATIFICATION, ACCEPTATION, APPROBATION ET ADHESION, ENTREE EN VIGUEUR, PROCEDES A RESPECTER, DENONCIATION, RESOLUTION DES CONTROVERSES ET NOTIFICATION. EN ANNEXES FIGURENT LES REGLES D'ESSAI, D'INSPECTION, D'APPROBATION ET D'ENTRETIEN DES CONTAINERS, AINSI QUE LES NORMES DE SECURITE.

Media Info

  • Pagination: 2945-53
  • Serial:

Subject/Index Terms

Filing Info

  • Accession Number: 01299570
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 21 2010 7:08AM