L'ETAT ET LES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE ROUTIERE EN MILIEU URBAIN

OBRAS ESTATALES DE INFRAESTRUCTURA VIAL EN MEDIO URBANO

ON PRESENTE ICI LA REGLEMENTATION ESPAGNOLE QUI PRECISE LE REGIME DE COOPERATION ENTRE L'ETAT ET LES ENTITES LOCALES EN CE QUI CONCERNE LES TRONCONS DE ROUTES D'ETAT EN MILIEU URBAIN ET ETABLIT LA REGLEMENTATION DES MODALITES D'APPORT, OFFRE, SOLLICITUDE ET ACCEPTATION. SON CONTENU RESPECTE STRICTEMENT LE CADRE FIXE PAR LA LOI GENERALE DES ROUTES ET LE REGLEMENT GENERAL DES ROUTES, MAIS A UN DEGRE POSTERIEUR PLUS CONCRET.

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  • Pagination: 1417-8
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  • Accession Number: 01299393
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 21 2010 7:04AM