COMMISSION II. DOCUMENT N.149: ENQUETES SUR LES ACCIDENTS

COMISION II. DOCUMENTO N.149: INVESTIGACION DE ACCIDENTES

CE TRAVAIL, QUI SE PRESENTE COMME UNE EXPERIENCE NATIONALE ORIGINALE, CONSISTE EN UN CARNET DIDACTIQUE QUI S'ADRESSE A LA POLICE DU TRAFIC, RESPONSABLE DE L'OBTENTION DES DONNEES NECESSAIRES AUX JUGES CHARGES D'EMETTRE UN VERDICT. IL COMMENCE PAR UNE DESCRIPTION GENERALE DU PLAN DE SECURITE DU TRAFIC TERRESTRE, PUIS IL DECRIT LES MOTIFS POSSIBLES D'ACCIDENTS EN FONCTION DES FACTEURS DE LA CIRCULATION ET ENFIN IL ABORDE LE SYSTEME DE CONVENTIONS POUR LE DESSIN DU CROQUIS DE L'ACCIDENT. ON REPRODUIT UN ARTICLE SUR LA DETERMINATION DE LA VITESSE D'APRES LES TRACES DE FREINAGE ET ON DECRIT LA FICHE UNIQUE DE SECURITE OU DE RAPPORT DE L'ACCIDENT, DONT L'UTILISATION EST OBLIGATOIRE SUR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL ET QUI EST CONCUE POUR ACCELERER LES DEMARCHES DU FAIT QUE LE FONCTIONNAIRE DOIT ECRIRE LE MOINS POSSIBLE. A CETTE RAPIDITE S'AJOUTENT LES REGLES QUE DOIVENT SUIVRE LES AUTORITES LORQUE L'ACCIDENT LEUR EST COMMUNIQUE, QU'ELLES ARRIVENT SUR PLACE, QU'ELLES PROCEDENT A L'ENQUETE ET PREPARENT LE RAPPORT, CE QUI REND LES DEMARCHES SIMPLES, RAPIDES ET UNIFORMES. VOIR FICHE GENERALE DIRR 106370 ET FICHES DETAILLEES 106373, 106418 A 106455 POUR LA COMMISSION II.

  • Corporate Authors:

    INST. NACIONAL DEL TRANSP. DEL M.O.P. DE COLOMBIA

    ,    
  • Publication Date: 1972-12

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  • Accession Number: 01298927
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 21 2010 6:55AM