COMMISSION I: DOCUMENT N. 43: INTERET DU REGIME DE COPARTICIPATION ROUTIERE EN VIGUEUR DANS LA PROVINCE DE BUENOS AIRES

COMISION I: DOCUMENTO N. 43: BONDADES DEL REGIMEN DE COPARTICIPACION VIAL VIGENTE EN LA PROVINCIA DE BUENOS AIRES

LE REGIME DE COPARTICIPATION ROUTIERE MUNICIPALE (DECRET-LOI N. 17.861/67 ET REGLEMENTATION PAR DECRET-LOI N. 21.286), EN VIGUEUR DANS LA PROVINCE DE BUENOS AIRES, A ETE INSTAURE DU FAIT QUE LES AUTORITES ROUTIERES DE LA PROVINCE ETAIENT CONVAINCUES DE LA NECESSITE, ABSOLUE ET INDISCUTABLE, POUR UN TERRITOIRE AUSSI VASTE, D'UN GRAND RESEAU DE VOIES, DE TERRE OU PAVEES, QUI PERMETTE LE TRANSPORT DES PRODUITS DE LA TERRE JUSQU'AUX CENTRES DE CONSOMMATION, ET UNE EXPORTATION AISEE ET RENTABLE. LES VOIES EXISTANCES SONT ESSENTIELLEMENT DE JURISDICTION COMMUNALES (LES CHEMINS DITS VICINAUX) ET CONSTITUENT LE SYSTEME ARTERIEL DE LA CIRCULATION. CES CHEMINS FORMENT LE RESEAU QUE LA LOI DE COPARTICIPATION APPELLE MUNICIPAL ET ILS SONT COMPOSES, DANS UNE PROPORTION TRES ELEVEE, DE SIMPLES "CHEMINS DE TERRE" DONT LE COUT D'ENTRETIEN, EN HOMMES ET EN EQUIPEMENTS, EST TRES ELEVE. ILS DONNENT ACCES AUX RESEAUX PROVINCIAUX OU NATIONAUX, QUI SONT EN PHASE D'ASPHALTAGE PROGRESSIF. CE REGIME NE S'APPLIQUANT QU'AUX VOIES DU RESEAU MUNICIPAL, L'ETUDE NE TIENT PAS COMPTE DU RESEAU PROVINCIAL. VOIR FICHE GENERALE DIRR 106370 ET FICHES DETAILLEES 106371, 106377 A 106397 POUR LA COMMISSION I.

  • Authors:
    • BILOTTA, C V
    • ARIZA, A E
  • Publication Date: 1972-12

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  • Accession Number: 01298859
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 21 2010 6:54AM