1ER COURS DE PLANIFICATION TERRITORIALE. THEME 5 : DROIT JURIDIQUE. 5.2. PARTICULARITES DES NORMES DE PLANIFICATION TERRITORIALE

I CURSO DE PLANIFICACION TERRITORIAL. TEMA 5: DERECHO. 5.2. PARTICULARIDADES DE LA NORMATIVA EN LOS PLANEAMIENTOS TERRITORIALES

CETTE COMMUNICATION S'EFFORCE DE DEFINIR EN QUOI CONSISTENT LES REGLES DES PLANS TERRITORIAUX, LEUR FONCTION REELLE OU SOUHAITEE, LEUR PORTEE ET LEURS CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES. ETANT DONNE QUE L'URBANISME FAIT COINCIDER DIFFERENTES NORMES OU CRITERES D'ACTION, IL EST ESSENTIEL DE COORDONNER LA PLANIFICATION URBAINE ET TERRITORIALE A LEUR TROIS GRANDS NIVEAUX : LES PLANS DIRECTEURS, LES PLANS REGIONAUX OU GENERAUX ET LES PLANS PARTIELS. ON DONNE IDEES ET EXEMPLES POUR ABORDER CETTE COORDINATION. ON CITE AUSSI DES EXEMPLES DU PEU D'EFFICACITE DES CESSIONS OBLIGATOIRES ET GRATUITES, OU DES ENTRAVES AU NOUVEAU LOTISSEMENT PAR SUITE DE L'ABSENCE D'ORDONNANCEMENT JURIDIQUE DANS L'EXECUTION DES PLANS. ON INCLUT ENFIN LE COLLOQUE SUSCITE PAR CE THEME DU "DROIT". VOIR FICHE GENERALE DIRR NO 106086.

  • Authors:
    • Roca, M
  • Publication Date: 1974-7

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  • Accession Number: 01298637
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 21 2010 6:49AM