1ER COURS DE PLANIFICATION TERRITORIALE. THEME 5 : DROIT JURIDIQUE. 5.1. URBANISME ET DROIT JURIDIQUE

I CURSO DE PLANIFICACION TERRITORIAL. TEMA 5: DERECHO 5.1.URBANISMO Y DERECHO

APRES AVOIR ETABLI QUE LES POPULATIONS PRESENTENT UNE TENDANCE CROISSANTE A SE CONCENTRER DANS LES VILLES, ON EXPOSE EN QUOI CONSISTE L'ORDONNANCEMENT URBAIN EN TANT QUE MOYEN D'EXPRESSION DE L'URBANISME, SUR LE PLAN JURIDIQUE, ET ON PRECISE LES TROIS PHASES QU'A TRAVERSEES L'EVOLUTION LEGISLATIVE EN ESPAGNE: 1) REFORME INTERIEURE DES NOEUDS DE PEUPLEMENT, 2) ELARGISSEMENT ET EXTENSION, 3) ORDONNANCEMENT DE LA VILLE ET DE SON TERRITOIRE. ON ANALYSE LES NOUVEAUTES QUE CETTE CONCEPTION MODERNE DE L'URBANISME A APPORTEES SUR LE PLAN TECHNIQUE, ECONOMIQUE ET JURIDIQUE. PUIS ON EXPOSE LES LIENS EXISTANT ENTRE LA PLANIFICATION ET LE DROIT, A TRAVERS LA FORMULE QUI CONSISTE A ASSIMILER UN CRITERE DE NECESSITE SOCIALE A UNE RAISON JURIDIQUE. L'ETUDE DES PRINCIPAUX FONDEMENTS DE LA "LOI DU SOL" ET DE CERTAINES MODIFICATIONS PREVUES DANS SON PROJET DE REFORME PRESENTE L'URBANISME SOUS UN ASPECT DE SCHEMA NORMATIF ET D'ORDONNANCEMENT JURIDIQUE. VOIR FICHE GENERALE DIRR 106086.

  • Authors:
    • DE LOS MOZOS, J L
  • Publication Date: 1974-7

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  • Accession Number: 01298635
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 21 2010 6:49AM