LE CCTG DES MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS PASSEES AU NOM DE L'ETAT

L'AUTEUR FAIT D'ABORD LE POINT DES DIFFERENTES CATEGORIES DE FASCICULES DONT ON DISPOSE ACTUELLEMENT POUR ETABLIR LES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES D'UN MARCHE DE TRAVAUX PUBLICS, PUIS IL DEFINIT LA CONSISTANCE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES (CCTG) QUI NE DOIT CONTENIR QUE DES CLAUSES TECHNIQUES, ET DES COMMENTAIRES PUBLIES EN ANNEXE ET QUI PORTENT SUR LES CLAUSES ADMINISTRATIVES, SUR LA DETERMINATION DES PRIX DE REGLEMENT, ETC. IL TRAITE ENSUITE DES MODALITES DE PUBLICATION DES FASCICULES DU CCTG APRES AVOIR RAPPELE LA PROCEDURE EN VIGUEUR AVANT 1977.

Language

  • French

Media Info

Subject/Index Terms

Filing Info

  • Accession Number: 01298377
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 21 2010 6:44AM