INSTRUCTION PROVISOIRE RELATIVE AUX ETUDES D'IMPACT DES PROJETS ROUTIERS

CETTE INSTRUCTION PROVISOIRE COMPREND L'ENSEMBLE DES DOCUMENTS SUIVANTS : 1) CIRCULAIRE NUMERO 78-16 DU 23 JANVIER 1978 RELATIVE A LA METHODOLOGIE APPLICABLE POUR L'ETABLISSEMENT DES DOSSIERS D'ETUDES D'IMPACT EN MATIERE DE PROJETS ROUTIERS ; 2) UNE DIRECTIVE PROVISOIRE : ETUDES D'IMPACT DES PROJETS ROUTIERS EN MILIEU URBAIN ; 3) UNE DIRECTIVE PROVISOIRE : ETUDES D'IMPACT DES PROJETS ROUTIERS INTERURBAINS, AINSI QUE DEUX ANNEXES : ANNEXE 1 : FICHES TECHNIQUES, ANNEXE 2 :EXEMPLES COMMENTES (2A, EXEMPLE DE DOSSIER D'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE D'UNE SECTION D'AUTOROUTE DE LIAISON, 2B, EXEMPLE DE DOSSIER D'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'INTERET PUBLIQUE D'UNE DEVIATION DE ROUTE NATIONALE, 2C, EXEMPLE D'ETUDE D'ENVIRONNEMENT D'UNE DEVIATION DE ROUTE NATIONALE) (BIBL).

  • Corporate Authors:

    MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

    BOULEVARD SAINT GERMAIN 244
    PARIS CEDEX 16,   France  F-75775

    DIRECTION DES ROUTES ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE

    ,    

    MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

    ,    
  • Publication Date: 1978-1

Language

  • French

Media Info

  • Pagination: 219P

Subject/Index Terms

Filing Info

  • Accession Number: 01298080
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 21 2010 6:37AM