MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1954 RELATIF A L'ECLAIRAGE ET A LA SIGNALISATION DES VEHICULES

CE TEXTE OFFICIEL PREVOIT QUE LES VEHICULES AUTOMOBILES OU REMORQUES DONT LE POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE EXCEDE 6 TONNES, A L'EXCEPTION DES VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES, DES TRACTEURS ROUTIERS ET DES VEHICULES IMMATRICULES DANS LES SERIES W, DOIVENT ETRE MUNIS D'UN DISPOSITIF COMPLEMENTAIRE DE SIGNALISATION ARRIERE CONFORME A UN TYPE HOMOLOGUE. EN ANNEXE ON TROUVERA LE CAHIER DES CHARGES CORRESPONDANT.

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    • -
  • Publication Date: 1978-2-8

Language

  • French

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  • Accession Number: 01296499
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
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  • Created Date: Nov 21 2010 5:57AM