TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX : AUTORISATIONS POUR LE TRAJET EN FRANCE

POUR EFFECTUER UN TRANSPORT INTERNATIONAL, LE TRAJET EN FRANCE DOIT ETRE COUVERT PAR UN TITRE DE COORDINATION OU (ET) PAR UNE AUTORISATION. LES POSSIBILITES DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT EN FRANCE VARIENT SELON LE CAS. POUR CE QUI EST DES TITRES ET AUTORISATIONS LORSQU'IL S'AGIT ESSENTIELLEMENT DE TRANSPORTS EN PROVENANCE OU A DESTINATION DES ZONES FRONTALIERES, LE TITRE DE COORDINATION SUFFIT. LORSQUE LE PARCOURS EN TERRITOIRE FRANCAIS N'EST PAS COMPRIS DANS LES LIMITES DE LA ZONE D'ACTIVITE DU TITRE, LE TRANSPORTEUR DOIT (EN PLUS DU TITRE DE COORDINATION, ETRE EN POSSESSION D'UNE DES 5 AUTORISATIONS SUIVANTES : BILATERALE, AU VOYAGE, COMMUNAUTAIRE, CEMT OU TRANSPORT INTERIEUR D'ENCADREMENT.

  • Corporate Authors:

    ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS (AFT)

    ,    
  • Publication Date: 1977-11

Language

  • French

Media Info

  • Pagination: 6-11
  • Serial:
    • Promotion Transports
    • Issue Number: 169
    • Publisher: Association Francaise pourle Dev del la Formation

Subject/Index Terms

Filing Info

  • Accession Number: 01296274
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 21 2010 5:52AM