REGIME DU SOL ET ORDONNANCEMENT URBAIN. REGLEMENT DE PLANIFICATION. DISPOSITION GENERALE 23729

REGIMEN DEL SUELO Y ORDENACION URBANA. REGLAMENTO DE PLANEAMIENTO DISPOSICION GENERAL 23729S

ON PRESENTE LE REGLEMENT DE PLANIFICATION POUR L'APPLICATION DE LA LOI SUR LE REGIME DES SOLS ET L'ORDONNANCEMENT URBAIN. LA PREMIERE PARTIE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COMPORTE LES NORMES DES DIFFERENTS PLANS D'URBANISME, LEURS LIMITES DE COMPETENCE ET LEUR DOMAINE D'APPLICATION. LA SECONDE PASSE EN REVUE LES NORMES COMPLEMENTAIRES ET SUBSIDIAIRES DE PLANIFICATION, LES DISPOSITIONS GENERALES, DETERMINATION, DOCUMENTATION ET NORMES D'APPLICATION DIRECTE, TANDIS QUE LA TROISIEME ETUDIE LES PROJETS DE DELIMITATION DU SOL URBAIN. LA QUATRIEME ETABLIT LE PROCESSUS D'ETABLISSEMENT ET D'APPROBATION DES PLANS, LA CINQUIEME LEUR MISE EN VIGUEUR, LEUR REVISION ET LEUR MODIFICATION ET LA SIXIEME LEUR MODE DE PUBLICITE. EN ANNEXE FIGURENT LES RESERVES DE SOL POUR LA DOTATION DES PLANS PARTIELS.

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  • Pagination: 2400-30
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  • Accession Number: 01295479
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 21 2010 5:03AM