ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 1977 RELATIF A LA RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES VEHICULES EN CE QUI CONCERNE LE NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET LE DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT (JO DU 18-10-77)

CET ARRETE ACCORDE LA RECEPTION CEE EN CE QUI CONCERNE LE NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET LE DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT AUX VEHICULES REPONDANT AUX PRESCRIPTIONS DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 70/157/C, LE LABORATOIRE DE L'UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE, DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE ETANT AGREE POUR EFFECTUER LES ESSAIS PERMETTANT LE CONTROLE DES PRESCRIPTIONS DE CETTE DIRECTIVE.

Language

  • French

Media Info

Subject/Index Terms

Filing Info

  • Accession Number: 01295265
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 21 2010 4:57AM