LEGISLATION ROUTIERE (I)

LEGISLACION DE CARRETERAS (1)

LA LEGISLATION ROUTIERE ESPAGNOLE NE CONSTITUE PAS UN "TOUT NORMATIF" COMPLET ET SUFFISANT POUR RESOUDRE A LUI SEUL LES PROBLEMES DE L'EXPLOITATION DE LA ROUTE; IL FAUT AVOIR RECOURS AUX NORMES TECHNIQUES ET JURIDIQUES SE RATTACHANT PLUS OU MOINS A LA QUESTION. L'ELEMENT DE BASE DE LA LEGISLATION EST CONSTITUE PAR LA "LOI DES ROUTES" QUI RECUEILLE LE REGIME JURIDIQUE DU DOMAINE, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DES ROUTES. EN MATIERE D'EXPLOITATION, ON MENTIONNE LA SURVEILLANCE DE LA ROUTE, LE REGIME GENERAL DES AUTORISATIONS, PERMIS ET LICENCES, LA SUSPENSION DES AUTORISATIONS ET LA PARALYSATION DES TRAVAUX (EN ACCORD AVEC LA LOI D'ORDONNANCEMENT LOCAL), LE REGIME DES ACCES A LA ROUTE, DES SANCTIONS ET RESPONSABILITES, DES TRAVERSEES ET DES RESEAUX DE RUES ET LA REGLEMENTATION DES MATIERES SPECIALES. COMME NORMES ADDITIONNELLES IL FAUT CITER LA LOI DES CONTRATS DE L'ETAT, CELLE DE PROCEDURE ADMINISTRATIVE, LA LOI ET LA REGLEMENTATION DU PATRIMOINE DE L'ETAT, LA LOI DU SOL ET D'ORDONNANCEMENT URBAIN, CELLE SUR LA COMPETENCE EN MATIERE DE CIRCULATION ROUTIERE ET SES NORMES COMPLEMENTAIRES. VOIR FICHE GENERALE DIRR 108649 (7902LT027F) ET FICHES DETAILLEES 108650 (7902LT028F) A 108661 (7902LT039F).

  • Authors:
    • GARCIA P
  • Publication Date: 1975

Media Info

Subject/Index Terms

Filing Info

  • Accession Number: 01294762
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 21 2010 4:43AM