LEGISLATION SUR L'ENVIRONNEMENT DE LA ROUTE: ASPECTS GENERAUX ET CONSIDERATION SPECIALE DE SON INCIDENCE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

LEGISLACION SOBRE EL ENTORNO DE LA CARRETERA: ASPECTOS GENERALES Y CONSIDERACION ESPECIAL DE SU INCIDENCIA EN LA PUBLICIDAD EXTERIOR

APRES QUELQUES CONSIDERATIONS GENERALES SUR CE QUE LE SERVICE PUBLIC ROUTIER EST ET DOIT ETRE ET SUR LA LEGISLATION ROUTIERE PASSEE ET PRESENTE EN ESPAGNE, DEPUIS LES REGLEMENTS AU MOYEN AGE ET LA PREMIERE LOI DES ROUTES DE 1857 JUSQU'A LA LOI DE 1974, L'AUTEUR ABORDE LA LEGISLATION ACTUELLE RELATIVE AUX ZONES D'INFLUENCE DE LA ROUTE, C'EST-A-DIRE LES ZONES D'AUTORITE, DE SERVITUDE ET D'AFFECTATION DANS LES DIVERS CAS DE ROUTES CONVENTIONNELLES ET D'AUTOROUTES, ET AUX ELEMENTS FONCTIONNELS DE LA ROUTE (AIRES DE REPOS ET DE SERVICE, AIRES D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION). IL ANALYSE LES LIMITATIONS ET INTERDICTIONS CONCERNANT LA POSSIBILITE DE CONSTRUIRE, LA PUBLICITE, LES PLANTATIONS DANS CES ZONES ET LE REGIME PARTICULIER DES TRAVERSEES ET DES RESEAUX ROUTIERS EN ZONES URBAINES, A PROPOS DES COMPETENCES RESPECTIVES DE L'ADMINISTRATION LOCALE ET CENTRALE EN MATIERE DE LICENCES ET D'AUTORISATIONS.

  • Authors:
    • GARCIA, P
  • Publication Date: 1978

Media Info

Subject/Index Terms

Filing Info

  • Accession Number: 01294321
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 21 2010 4:32AM