CONCESSIONAIRES FINANCIERS DE L'ADMINISTRATION

CONCESIONARIAS FINANCIERAS DE LA ADMINISTRACION

LA COOPERATION ENTRE LES ENTREPRISES PRIVEES ET L'ADMINISTRATION PUBLIQUE DANS LA MISE EN ROUTE ET LE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE BASE S'EST TOUJOURS CARACTERISEE PAR LE FAIT QUE LA REMUNERATION DES CAPITAUX PRIVES EST DIRECTEMENT LIEE A L'EXPLOITATION DU BIEN D'UTILISATION DURABLE AINSI CREE. ON PROPOSE ICI, DANS LES CAS OU LE CARACTERE PUBLIC DU BUT POURSUIVI NE REND PAS SOUHAITABLE DE LAISSER AU SECTEUR PRIVE L'EXPLOITATION DES BIENS A CREER, DE FAIRE PARTICIPER LES ENTREPRISES PRIVEES EXCLUSIVEMENT A LA PHASE DE PROJET, DE FINANCEMENT ET DE CONSTRUCTION. INDEPENDAMMENT DE L'OBTENTION DE RESSOURCES FINANCIERES, ON S'EFFORCE D'INTRODUIRE DES CRITERES DE GESTION PRIVEE DANS LE SECTEUR PUBLIC, EN IMPOSANT UNE RESPONSABILITE ET EN FACILITANT DES INTERVENTIONS SUSCEPTIBLES DE RENDRE PLUS OPERATIONNELLES ET EFFECTIVES LES DECISIONS DE L'ADMINISTRATION. ON OBTIENT D'AUTRE PART QUE LES DEVIS RESTENT FIXES, LES REVISIONS N'ETANT ADMISES QUE DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET LES ASSIGNATIONS BUDGETAIRES DE L'ADMINISTRATION DESTINEES AUX OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE ETANT PARFAITEMENT QUANTIFIEES A L'AVANCE. LE SYSTEME DE PAIEMENTS PAR ANNUITES D'AMORTISSEMENT ACCROIT FORTEMENT LES POSSIBILITES DE L'ADMINISTRATION, PARTICULIEREMENT AU COURS DES PREMIERES ANNEES DU PLAN. VOIR FICHE GENERALE DIRR 108569 ET FICHES DETAILLEES 108570 A 108594.

  • Authors:
    • LLOVET, J M
  • Publication Date: 1976-10

Media Info

Subject/Index Terms

Filing Info

  • Accession Number: 01294295
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 21 2010 4:31AM