ELIMINATION DES ENTRAVES TECHNIQUES AUX ECHANGES. VEHICULES A MOTEUR, CYCLOMOTEURS ET MOTOCYCLES, TRACTEURS ET MACHINES AGRICOLES, BATEAUX ET LEURS EQUIPEMENTS DE BORD

CE RAPPORT FAIT LE POINT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX ENTREPRIS POUR HARMONISER LES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES DANS LE CADRE DU PROGRAMME GENERAL EN VUE DE L'ELIMINATION DES ENTRAVES TECHNIQUES AUX ECHANGES DE PRODUITS INDUSTRIELS, PROGRAMME QUE LE CONSEIL A ADOPTE LE 28 MAI 1969, DANS LES SECTEURS DES VEHICULES A MOTEUR, DES CYCLOMOTEURS ET MOTOCYCLES, DES TRACTEURS ET MACHINES AGRICOLES, DES BATEAUX ET LEURS EQUIPEMENTS DE BORD.

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    LUXEMBOURG,   Luxembourg 

    COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

    ,    
  • Publication Date: 1977-3

Language

  • French

Media Info

  • Pagination: 165P

Subject/Index Terms

Filing Info

  • Accession Number: 01292150
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 21 2010 3:01AM