EVALUATION DE L'IMPACT DES OPERATIONS MINERALURGIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT - RELATION AVEC LA LEGISLATION EN VIGUEUR

EXPOSE AUX JOURNEES D'ETUDE 1978 DE LA SECTION MINERALURGIE, LE TOUQUET, 1-2 JUIN 1978. LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT NATUREL PREND UNE IMPORTANCE QUI PEUT ETRE DECISIVE AU MOMENT DU CHOIX D'UN PROCEDE DE TRAITEMENT INDUSTRIEL, CAR SON INFLUENCE PESE DE PLUS EN PLUS SUR L'ELABORATION TECHNIQUE DES PROCEDES, PAR EXEMPLE : NEUTRALISATION D'EFFLUENT, ECHANGE DE TEMPERATURE, ELEMENTS RESIDUELS INDESIRABLES ET, SES REPERCUSSIONS ECONOMIQUES SUR LES INVESTISSEMENTS DE L'USINE ET SUR LES COUTS OPERATOIRES PEUVENT DEVENIR PRIMORDIALES. LA LEGISLATION, EN CE DOMAINE, SE PRECISE DE JOUR EN JOUR, A MESURE QUE NOS CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES S'APPROFONDISSENT, PAR EXEMPLE : - LES ARRETES DU 13 MAI 1975 FIXENT EN FRANCE LES CONDITIONS TECHNIQUES DES REJETS DANS L'AQUIFERE ; - LA LOI DU 22 DECEMBRE 1976 AUTORISE L'APPROBATION PAR LA FRANCE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION DES MERS, ET PRECISE LES MODALITES DES IMMERSIONS, DANS SES ANNEXES ; - LES CIRCULAIRES DE 1970-1971 DES ETABLISSEMENTS CLASSES DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES DEFINISSENT LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES ET LES MOYENS DE CONTROLE. ENFIN, LA LOI DE LA PROTECTION DE LA NATURE DU 10 JUILLET 1976 DEMANDE QU'UN DOSSIER D'IMPACT SOIT DRESSE ET JOINT A LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE. POUR CELA, UN PRE-INVENTAIRE DES NUISANCES POTENTIELLES CREEES PAR LE PROCEDE ET DES MOYENS DE CONTROLE MIS EN PLACE, DOIT ETRE DRESSE ET, AUTANT QUE POSSIBLE, EVALUE. L'EFFLUENT FINAL SERA ALORS CARACTERISE ET SON IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT NATUREL POURRA ETRE EVALUE (A).

Language

  • French

Media Info

  • Pagination: 91-7
  • Serial:

Subject/Index Terms

Filing Info

  • Accession Number: 01291959
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 21 2010 2:57AM