ACCORD CONCERNANT L'ADOPTION DE CONDITIONS UNIFORMES D'HOMOLOGATION ET LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DE L'HOMOLOGATION DES EQUIPEMENTS ET PIECES DE VEHICULES A MOTEUR EN DATE, A GENEVE, DU 20 MARS 1958. REVISION 1 (COMPORTANT L'AMENDEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 10 NOVEMBRE 1967) ET ADDENDAS DE 1 A 39

AU TERME DE L'ACCORD, IL EST CONVENU QUE LES PARTIES CONTRACTANTES ETABLIERONT DES CONDITIONS UNIFORMES D'HOMOLOGATION POUR LES EQUIPEMENTS ET LES PIECES DE VEHICULES A MOTEURS ET QU'ELLES RECONNAITRONT RECIPROQUEMENT LES HOMOLOGATIONS ACCORDEES CONFORMEMENT A CES CONDITIONS. LES REGLEMENTS ANNEXES AU PRESENT ACCORD SONT DES PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L'HOMOLOGATION. ILS SONT AU NOMBRE DE 40 ET PORTENT, ENTRE AUTRES SUR LES PROJECTEURS POUR VEHICULES AUTOMOBILES, LEURS ELEMENTS, LES DIVERS DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE, LES INDICATEURS DE DIRECTIONS, LES DIVERS DISPOSITIFS DE PROTECTION DU CONDUCTEUR ET DES OCCUPANTS EN CAS DE CHOC, LE FREINAGE, L'AMENAGEMENT INTERIEUR DU VEHICULE, LA SIGNALISATION SONORE, LES PNEUS, LES CASQUES DE PROTECTION POUR CONDUCTEURS ET PASSAGERS DE MOTOCYCLES, LA PROTECTION DES OCCUPANTS D'UNE CABINE DE VEHICULE UTILITAIRE, LES CAS DE COLLISIONS ARRIERE, FRONTALE, LES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS, ETC. (14515 : CHIM.PEINT-SIGN - MLLE SERRES).

  • Corporate Authors:

    PALAIS DES NATIONS UNIES

    GENEVE,   SUISSE  CH-1211

    NATIONS UNIES - COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE - COMITE DES TRANSPORTS INTERIEURS

    ,    
  • Publication Date: 1967-11-10

Language

  • French

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  • Accession Number: 01291223
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 21 2010 2:32AM