UTILISATION ET PROTECTION DE LA ROUTE (3EME SEANCE)

USO Y DEFENSA DE LA CARRETERA (3. SESION)

CETTE TROISIEME SEANCE DES JOURNEES A ETE CONSACREE A L'ETUDE DES ASPECTS RELATIFS A L'UTILISATION ET A LA PROTECTION DE LA ROUTE, C'EST-A-DIRE AU TITRE TROIS DE LA LOI DES ROUTES ET AUX ARTICLES CORRESPONDANTS DANS LE REGLEMENT: LIMITATION DE LA PROPRIETE DANS LES DIFFERENTES ZONES JOUXTANT LA ROUTE, DROITS ET OBLIGATIONS DES RIVERAINS, ASPECTS DE L'UTILISATION DE CELLE-CI, QU'IL S'AGISSE DES USAGERS OU DES VEHICULES, DU CODE LA ROUTE, DES ORDONNANCES, ETC, ET DE LA PROTECTION DE LA ROUTE. VOIR FICHE GENERALE 109630 ET FICHES DETAILLEES 109631 A 109634.

  • Corporate Authors:

    ASOCIACION ESPANOLA PERMANENTE DE LOS CONGRESOS DE CARRETERAS

    MONTE ESQUINZA 24
    MADRID,   ESPAGNE  28010
  • Authors:
    • CARRENO, A M
    • CASTRO, J L
    • SANTOS, L
    • Ortega, A
  • Publication Date: 1979

Media Info

  • Pagination: 95-142

Subject/Index Terms

Filing Info

  • Accession Number: 01290303
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 21 2010 2:09AM