LA LOI ET LE REGLEMENT DES ROUTES DANS LE CADRE JURIDIQUE ESPAGNOL (1ERE SEANCE)

LA LEY Y EL REGLAMENTO DE CARRETERAS EN EL MARCO JURIDICO ESPANOL 1. SESION)

ON PRESENTE ICI LA PREMIERE SEANCE DES JOUNEES D'ETUDE SUR LA LOI ET LE REGLEMENT DES ROUTES, QUI SE SONT TENUES A MADRID (ESPAGNE). APRES AVOIR POSE LE PROBLEME JURIDIQUE GENERAL DES ROUTES ESPAGNOLES, ON ANALYSE LA CONSTITUTION NATIONALE ET SES RAPPORTS AVEC LES QUESTIONS ROUTIERES EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION POLITIQUE DU TERRITOIRE, LES COMPETENCES DE L'ETAT, REGIONALES ET LOCALES. ON COMMENTE EN PARTICULIER LES LIENS ENTRE LA LEGISLATION DES ROUTES ET CELLE DES VILLES, EN SOULIGNANT LA NECESSITE DE COORDONNER LA PLANIFICATION DES RESEAUX ARTERIELS ET DES PROJETS DE TRACES DE ROUTES ET LES PLANS D'ORDONNANCEMENT DU TERRITOIRE, AINSI QUE LA QUESTION DES LIMITATIONS DE LA PROPRIETE. LA SEANCE CONCLUT SUR UN RAPPORT CONCERNANT LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'INTERVENTION ADMINISTRATIVE DE BASE EN MATIERE DE ROUTES. VOIR FICHE GENERALE 109630 ET FICHES DETAILLEES 109632 A 109634.

  • Corporate Authors:

    ASOCIACION ESPANOLA PERMANENTE DE LOS CONGRESOS DE CARRETERAS

    MONTE ESQUINZA 24
    MADRID,   ESPAGNE  28010
  • Authors:
    • GARCIA DE ENTERRIA, E
    • BASSOLS, M
    • Gomez, R
    • SAINZ, F
  • Publication Date: 1979

Media Info

  • Pagination: 23-57

Subject/Index Terms

Filing Info

  • Accession Number: 01290301
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 21 2010 2:09AM