DIRECTIVE DU CONSEIL DU 18 JUILLET 1989 MODIFIANT, EN CE QUI CONCERNE LES NORMES EUROPEENNES D'EMISSION POUR LES AUTOMOBILES DE CYLINDREE INFERIEURE A 1,4 LITRE, LA DIRECTIVE 70/220/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR (89/458/CEE)

Cette directive modifie, en ce qui concerne les normes europeennes d'emission pour les automobiles de cylindree moyenne inferieure a 1,4 litre, la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des legislations des Etats Membres relatives aux mesures a prendre contre la pollution de l'air par les emissions des vehicules a moteur. (Voir egalement nrs. DIRR 104238, 104239, 117681, 121205, 123500 et 123501).

  • Availability:
  • Corporate Authors:

    CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

    ,    
  • Publication Date: 1989-8-3

Language

  • French

Media Info

Subject/Index Terms

Filing Info

  • Accession Number: 01253208
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 20 2010 6:41AM