LES AGREMENTS TECHNIQUES EUROPEENS

Pour certains domaines, la procedure des avis techniques francais est bien connue des entreprises et des utilisateurs. C'est le cas notamment des avis techniques du Centre Scientifique et Technique du Batiment pour le batiment et des avis techniques de la Commission Generale des Avis Techniques "routes" pour le domaine routier. De facon generale, les produits, procedes ou materiels faisant l'objet de ces documents sont ceux qui ne peuvent pas entrer dans le cadre de normes de par leur caractere innovant ou specifique. Au niveau europeen, une demarche similaire prevue par la Directive Produits de Construction (DPC) est en cours d'elaboration, les documents correspondants etant les Agrements Techniques Europeens (ATE). Le but de cette note d'information est de preciser, apres un rappel sur la Directive Produits de Construction, la structure mise en place, le fonctionnement et la programmation envisagee pour les agrements techniques europeens. (A).

  • Authors:
    • JOUBERT, J P
  • Publication Date: 1992-5

Language

  • French

Media Info

Subject/Index Terms

Filing Info

  • Accession Number: 01250866
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 20 2010 5:35AM