ANNEXE LEGISLATIVE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

ANEXO LEGISLATIVO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS

On recueille les dispositions prises entre juillet et decembre 1990 par les Communautes Europeennes et concernant les transports, le tourisme et les communications. Pour chaque texte on donne la date de publication, la disposition elle-meme et la matiere a laquelle elle se refere. On commente les modifications de certaines clauses.

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  • Accession Number: 01250540
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 20 2010 5:29AM