LES TRANSPORTS ROUTIERS. AUTORISATIONS

TRANSPORTE POR CARRETERA. AUTORIZACIONES

On expose les conditions qu'un vehicule doit remplir pour pouvoir en remplacer un autre et se consacrer au transport public de marchandises. Ces exigences sont les suivantes: que la documentation de l'inspection technique des vehicules soit a jour, que l'age du vehicule ne soit pas superieur a celui requis pour l'autorisation et qu'il soit du meme type que celui qu'il remplace. Un vehicule leger ne pourra se substituer qu'a un autre vehicule leger. D'autre part, l'annulation de l'autorisation du vehicule remplace et sa transmission au vehicule de remplacement devront se faire simultanement.

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  • Publication Date: 1992-3

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  • Accession Number: 01246417
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
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  • Created Date: Nov 20 2010 3:33AM