ASPECTS JURIDIQUES DE L'EVALUATION DES IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT

ASPECTO JURIDICO DE LA EVALUACION DEL IMPACTO AMBIENTAL

Analyse du corps actuel de normes espagnoles en matiere d'evaluation de l'impact d'une route sur l'environnement. Le processus se deroule en trois phases: etude de l'impact effectuee par le promoteur, evaluation puis declaration de celui-ci. Auparavant, on commente la situation actuelle de la legislation dans la CEE. Ensuite on passe en revue les textes promulgues par chaque Communaute Autonome. (Voir fiche generale DIRR 129341).

  • Authors:
    • MOSQUETE POL, T
  • Publication Date: 1990-11

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  • Accession Number: 01245685
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 20 2010 3:16AM