LA POLLUTION DES EAUX ET LE REGIME DE L'EAU

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a en partie reforme le droit de l'eau. Le projet d'amenagement d'infrastructure lineaire devra desormais integrer les dispositions developpees dans les SAGE (Schemas d'Amenagement et de Gestion des Eaux) et donc etre compatible avec leurs objectifs. De plus, le decret du 1er aout 1905, regissant les enquetes hydrauliques, a ete abroge par le decret nx 93-742. Apres la publication des premiers decrets d'application, une analyse rapide des textes semble necessaire pour eclairer les maitres d'oeuvre. Cette note vise essentiellement a souligner les implications de la nouvelle reglementation en matiere d'amenagement routier. Les projeteurs routiers, les gestionnaires ainsi que les services en charge de la police des eaux au sein des DDE. y trouveront les informations necessaires au bon deroulement de leurs missions. (A). (Voir fiche DIRR 131108).

  • Availability:
  • Corporate Authors:

    SETRA - CSTR

    ,    
  • Authors:
    • Gaber, J
  • Publication Date: 1993-12

Language

  • French

Media Info

Subject/Index Terms

Filing Info

  • Accession Number: 01243607
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 20 2010 2:10AM