RAPPORT RELATIF A L'IMPACT DE TRAVAUX D' INFRASTRUCTURE SUR L'ENVIRONNEMENT EN REGION FLAMANDE

MILIEU-EFFECTRAPORTERING VOOR INFRASTRUCTUURWRKEN VAN HET VLAAMSE GEWEST

Le 23 mars 1989, l'Executif Flamand a approuve six arretes rendant obligatoire le "rapport d'impact sur l'environnement" pour un certain nombre d'installations incommodantes ou insalubres, et pour certaines categories de travaux qui peuvent avoir des effets importants sur l'environnement. Apres un bref resume des antecedents, des lignes directrices et de la philosophie de ce "rapport d'impact", il est question plus specifiquement de l'arrete relatif aux categories de travaux pour lesquels un "rapport d'impact" est obligatoire pour que le dossier de permis de batir soit complet. Des propositions concretes concernant l'application de cet arrete ont ete recommandees par un groupe de travail du "Department Leefmilieu en Infrastructuur". Parmi celles-ci, citons l'organisation d'un journee d'information sur cette nouvelle reglementation, l'elaboration d'une circulaire precisant les categories de travaux concernees par ce "rapport d'impact", et l'etablissement d'un contrat-type applicable lors de la designation d'un expert participant a cette etude d'impact. En outre, il est propose d'integrer ce rapport d'impact sur l'environnement dans le cadre plus global d'une etude d'impact general. Celle-ci parait indispensable avant toute prise de decision qui puisse se justifier.

  • Authors:
    • GEETS, J
  • Publication Date: 1992-3

Language

  • Dutch

Media Info

  • Pagination: 85-91
  • Serial:

Subject/Index Terms

Filing Info

  • Accession Number: 01243114
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 20 2010 1:54AM