DIRECTIVE 93/94/CEE DU CONSEIL DU 29 OCTOBRE 1993 RELATIVE A L'EMPLACEMENT POUR LE MONTAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES

La presente directive et son annexe s'appliquent a l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arriere des vehicules a moteur a deux ou trois roues, de tout type de vehicule, tel que defini a l'article 1er de la directive 92/61/CEE.

  • Availability:
  • Corporate Authors:

    COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

    ,    
  • Publication Date: 1993-12-14

Language

  • French

Media Info

  • Pagination: 83-8
  • Monograph Title: DIRECTIVE 93/92/CEE DU CONSEIL DU 29 OCTOBRE 1993 RELATIVE A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE SUR LES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES
  • Serial:

Subject/Index Terms

Filing Info

  • Accession Number: 01239138
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 19 2010 11:54PM