COLLISIONS VEHICULES GRANDS MAMMIFERES SAUVAGES - ANALYSE JURISPRUDENTIELLE DES RESPONSABILITES

Chaque annee, un nombre sans cesse croissant d'animaux sauvages est tue sur l'ensemble des reseaux routiers et autoroutiers. Les populations de cervides, -chevreuils principalement- et de sangliers augmentent d'annee en annee et colonisent de nouveaux territoires. Les collisions avec ces grands mammiferes sauvages n'entrainent de dommages corporels pour les usagers que dans 5% des cas environ; elles sont en revanche a l'origine de dommages materiels souvent importants. L'Administration, dans le cadre de ses operations de travaux publics, est de plus en plus confrontee a des litiges mettant en cause sa responsabilite. Du point de vue juridique, ce type d'accident pose des problemes de responsabilite: celle du gestionnaire de l'infrastructure routiere ou autoroutiere si les mesures adequates n'ont pas ete prises lors de la construction ou par defaut d'entretien normal, celle du gestionnaire de la faune sauvage a travers la pratique de la chasse, celle de l'automobiliste qui, s'il doit rester maitre de son vehicule, ne peut se retourner contre un tiers identifie, l'animal sauvage n'ayant ni maitre ni gardien ("res nullius"). La presente note a donc pour objet de faire le point sur les differentes solutions apportees par la jurisprudence. (A)

Language

  • French

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Subject/Index Terms

Filing Info

  • Accession Number: 01228413
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 19 2010 6:50PM