LES CONDAMNATIONS POUR CONDUITE EN ETAT ALCOOLIQUE AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PONTOISE (AFFAIRES CONSTATEES EN 1994)

Cette etude a pour objet l'analyse des condamnations pour conduite en etat alcoolique ou d'ivresse manifeste prononcees par le tribunal correctionnel de Pontoise pour des faits constates en 1994 : profil des condamnes, notamment des recidivistes ou des personnes deja condamnees pour faits similaires ; impact des caracteristiques des prevenus (y compris le passe penal) sur les condamnations. L'observation a porte sur 1201 affaires jugees entre fevrier 1994 et decembre 1995 (mais 93,9 pour cent des jugements ont ete rendus entre avril 1994 et fevrier 1995). Parmi les resultats presentes, les plus interessants concernent l'importance du passe penal : un peu plus de 1/3 des condamnes a un passe penal, 1/5 a deja ete condamne pour delit d'alcoolemie. Il apparait en outre que ce passe penal a une influence non seulement sur les peines prononcees (et pas seulement en cas de recidive), mais aussi sur les infractions (donc sur les comportements). Parmi les autres facteurs que le passe penal orientant le choix des peines principales, certains sont plus influents : notamment, le magistrat qui juge l'affaire, le nombre et la gravite des infractions et le taux d'alcool, mais pour celui-ci surtout pour la population sans passe penal. En revanche, la presence d'un avocat ne semble pas avoir d'impact sur le choix de la peine. Une analyse sommaire des dossiers des personnes deja condamnees pour delit d'alcoolemie montre qu'il serait souhaitable d'ameliorer l'information sur l'alcoolisme et l'alcoolisation des prevenus dont dispose le magistrat pour prendre sa decision; enfin, il apparait que les motivations des jugements font tres rarement etat de la dangerosite du comportement associant conduite et alcoolisation et que la prise en compte d'un alcoolisme qui semble habituel se manifeste, le cas echeant, par le prononce d'une mise a l'epreuve.(A)

• Authors:
  • GUILBOT, M
  • LEJEUNE, M
• Publication Date: 1996-12

Language

• French

Media Info

• Pagination: 78P
• Serial:
  • RAPPORT SUR CONVENTION MINISTERE DE LA JUSTICE/INRETS
  • Publisher: Institut National de Recherche sur les Transports et leur Securite (INRETS)

Subject/Index Terms

• TRT Terms: Crimes; Drivers; Intoxication; Legislation; Offenders; Penalties; Traffic regulations
• ITRD Terms: 1544: Code de la route; 1772: Conducteur; 1508: Contrevenant; 1516: Infraction; 2231: Ivresse; 1556: Legislation; 1502: Repression; 1502: Sanction
• Subject Areas: Security and Emergencies; I80: Accident Studies;

Filing Info

• Accession Number: 01230761
• Record Type: Publication
• Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
• Files: ITRD
• Created Date: Nov 19 2010 7:54PM