DROIT REPRESSIF ROUTIER EN EUROPE : METHODE ET OUTILS POUR UNE RECHERCHE DE DROIT COMPARE

En 1995 a ete mise en place une phase exploratoire pour une recherche en droit compare effectuee en collaboration avec le Ministere de la Justice. Cette recherche a pour objet l'analyse des infractions ou autres comportements interdits, des procedures et des sanctions ou autres mesures coercitives applicables aux conducteurs de vehicules de tourisme dans 6 pays europeens limitrophes (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Suisse) y compris les dispositions applicables aux conducteurs etrangers. Trois documents intermediaires ont presente les principes generaux adoptes pour la mise en oeuvre de la recherche et les premiers elements methodologiques. Ce rapport final complete et dans certains cas modifie les points evoques dans ces documents: notions relatives aux trois composantes de la securite routiere telles que l'equipe de recherche entend les considerer (lieux, vehicules et usagers); sources internationales du droit repressif routier ; sources nationales dans les pays pris en compte. Il presente de plus les outils de la recherche et detaille notamment les instruments concus au cours de la phase exploratoire afin d'analyser, a terme, les infractions et autres comportements interdits, les mesures coercitives et les procedures, dans une etude comparee. La phase suivante de la recherche (1996 et 1997) sera consacree a l'etude des infractions routieres.(A)

• Authors:
  • GUILBOT, M
  • DERVIEUX, V
  • JUY-BIRMANN, R
  • LAZZARONE, F
  • MATHIAS, E
  • PESQUIE, B
  • RUBI-CAVAGNA, E
• Publication Date: 1996-4

Language

• French

Media Info

• Pagination: 140P
• Serial:
  • RAPPORT FINAL SUR CONVENTION DE RECHERCHE MINISTERE DE LA JUSTICE/INRETS
  • Publisher: Institut National de Recherche sur les Transports et leur Securite (INRETS)

Subject/Index Terms

• TRT Terms: Automobiles; Crimes; Drivers; Legislation; Offenders; Penalties; Traffic regulations
• Geographic Terms: Europe
• ITRD Terms: 1544: Code de la route; 1772: Conducteur; 1508: Contrevenant; 8034: Europe; 1516: Infraction; 1556: Legislation; 1502: Repression; 1502: Sanction; 1243: Voiture particuliere
• Subject Areas: Security and Emergencies; I80: Accident Studies;

Filing Info

• Accession Number: 01230760
• Record Type: Publication
• Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
• Files: ITRD
• Created Date: Nov 19 2010 7:54PM