COMMISSION I: DOCUMENT N.18: FONDS ROUTIERS PROVENANT DE LA FISCALITE NATIONALE

COMISION I: DOCUMENTO N.18: FONDOS VIALES PROVENIENTES DE IMPUESTOS NACIONALES

ON ANALYSE ICI LES RESSOURCES PROVENANT DES IMPOTS NATIONAUX ET QUI, DU FAIT DE LEURS CARACTERISTIQUES, DOIVENT ETRE DESTINES A LA ROUTE. ON EVALUE L'IMPORTANCE RELATIVE DE CHACUNE D'ENTRE ELLES AU COURS DES DERNIERES ANNEES, LEUR DISTRIBUTION DANS LES SECTEURS PARTICIPANT A LA LEVEE ET LEUR STRUCTURE RESPECTIVE. L'AUTEUR RECOMMANDE LES POINTS SUIVANTS: 1) IL IMPORTE QUE LA TOTALITE DES RESSOURCES PROVENANT DES USAGERS DES VOIES SOIENT DESTINEES A CELLES-CI, AFIN QUE L'INVESTISSEMENT EN TRAVAUX ATTEIGNE UN NIVEAU COMPATIBLE AVEC LES NECESSITES DU PAYS. 2) L'ACCROISSEMENT DE LA PARTICIPATION A CES RESSOURCES DE LA DIRECTION NATIONALE DES ROUTES ET DES DIRECTIONS PROVINCIALES DEVRA ETRE GRADUEL ET PROGRESSIF, AFIN D'EVITER UNE BRUSQUE DISMINUTION DE RENTREES DES REVENUS GENERAUX DE L'ETAT ET DE LA DIRECTION NATIONALE DE L'ENERGIE. IL FAUDRA DONC ELABORER UN PLAN QUI PERMETTE D'AFFECTER, DANS LE MINIMUM DE TEMPS, LA TOTALITE DES IMPOTS VERSES PAR LES USAGERS DES ROUTES A DES USAGES ROUTIERS. VOIR FICHE GENERALE DIRR NO 106370, 106371, 106377 A 106397 POUR LA COMMISSION I.

  • Authors:
    • STOLKINER, A
  • Publication Date: 1972-12

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Filing Info

  • Accession Number: 01298854
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 21 2010 6:53AM