LES RAPPORTS ENTRE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET LES SOCIETES CONCESSIONAIRES D'AUTOROUTES A PEAGE

LAS RELACIONES DE LA ADMINISTRACION PUBLICA CON LAS SOCIEDADES CONCESIONARIAS DE AUTOPISTAS DE PEAJE

L'ESTIMATION DES RAPPORTS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CONCESSIONNAIRES DOIT ACCORDER UNE PRIORITE ABSOLUE A L'ANALYSE DES ASPECTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS. D'UN POINT DE VUE FINANCIER, LA CONCESSION IMPLIQUE UN ACCORD ENTRE L'ADMINISTRATION ET LE CONCESSIONNAIRE SUR L'ESTIMATION PREVISIBLE DES GRANDEURS LES PLUS REPRESENTATIVES DE CARACTERE FINANCIER (MONTANT DE L'INVESTISSEMENT, ENDETTEMENT, RECETTES PREVUES, COUT DES RESSOURCES FINANCIERES, RENTABILITE DU PROJET), DANS LES TERMES FIXES PAR LE PLAN ECONOMIQUE ET FINANCIER. ON EXAMINE LES PROBLEMES DU TRAITEMENT FINANCIER DE LA CONCESSION A LA LUMIERE DES NOUVELLES CIRCONSTANCES ECONOMIQUES COMPOSANT LE CONTEXTE DANS LEQUEL S'INSCRIVENT LES CONCESSIONS ACTUELLES ET LA PERSPECTIVE JURIDIQUE DANS LAQUELLE DOIVENT ETRE RESOLUS LES PROBLEMES POSES PAR LA CRISE ECONOMIQUE. VOIR FICHE GENERALE DIRR 108569 ET FICHES DETAILLEES 108570 A 108594.

  • Authors:
    • DE LA MATA, J I
  • Publication Date: 1976-10

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Filing Info

  • Accession Number: 01294309
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 21 2010 4:31AM