ETUDES D'IMPACT DES PROJETS ROUTIERS INTERURBAINS - DIRECTIVE

CETTE DIRECTIVE PROVISOIRE A POUR OBJET DE PRECISER LA METHODOLOGIE ET LE CONTENU DE L'ETUDE D'IMPACT DES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS INTERURBAINS PREVUE PAR L'ARTICLE 2 DE LA LOI N 76-629 DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET PAR LE DECRET N 77-1141 DU 12 OCTOBRE 1977 PRIS POUR SON APPLICATION. CETTE DIRECTIVE EST ANNEXEE A LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE N 78-16 DU 23 JANVIER 1978 RELATIVE A LA METHODOLOGIE APPLICABLE POUR L'ETABLISSEMENT DES DOSSIERS D'ETUDES D'IMPACT EN MATIERE DE PROJETS ROUTIERS (CF DIRR 109139).

  • Corporate Authors:

    SETRA

    ,    
  • Publication Date: 1978-1

Language

  • French

Media Info

Subject/Index Terms

Filing Info

  • Accession Number: 01290561
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 21 2010 2:16AM