ETUDES D'IMPACT DES PROJETS ROUTIERS EN MILIEU URBAIN - DIRECTIVE

CETTE DIRECTIVE PROVISOIRE EST RELATIVE AUX ETUDES D'ENVIRONNEMENT ET A L'ETUDE D'IMPACT D'INFRASTRUCTURES DE VOIRIE NATIONALE EN MILIEU URBAIN. IL Y EST PRECISE COMMENT LES ETUDES D'ENVIRONNEMENT ET L'ETUDE D'IMPACT INTERVIENNENT AUX DIFFERENTS NIVEAUX D'ELABORATION D'UN PROJET. LA DEMARCHE DES ETUDES D'ENVIRONNEMENT EST TRAITEE, AINSI QUE LA CONSTITUTION DU SOUS-DOSSIER "ETUDE D'ENVIRONNEMENT" DE L'APS (AVANT PROJET SOMMAIRE) ET LA CONSTITUTION DE L'ETUDE D'IMPACT DU DOSSIER D'ENQUETE PREALABLE A LA DUP (DIRECTION DE L'URBANISME ET DES PAYSAGES). CETTE DIRECTIVE EST ANNEXEE A LA CIRCULAIRE N 78-16 DU 23 JANVIER 1978 RELATIVE A LA METHODOLOGIE APPLICABLE POUR L'ETABLISSEMENT DES DOSSIERS D'ETUDES D'IMPACT EN MATIERE DE PROJETS ROUTIERS (CF DIRR 109139).

  • Corporate Authors:

    CETUR

    ,    
  • Publication Date: 1978-1

Language

  • French

Media Info

Subject/Index Terms

Filing Info

  • Accession Number: 01290557
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 21 2010 2:16AM