LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES

APRES UNE TYPOLOGIE DES MATIERES DANGEREUSES, CET ARTICLE ANALYSE L'EVOLUTION DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE CONCERNANT LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES ENTRE 1973 ET 1982. A PROPOS DE LA REGLEMENTATION FRANCAISE SUR CE SUJET, IL SITUE LE CADRE DANS LEQUEL ELLE S'INSCRIT (REGLEMENT DE 1945) ET EXPOSE LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU REGLEMENT. PUIS LES DIFFERENTS TEXTES RELATIFS AUX REGLEMENTS INTERNATIONAUX SONT CITES ET LEUR PORTEE JURIDIQUE RESPECTIVE EST EXAMINEE (CHAMP D'APPLICATION, INSTITUTIONS RESPONSABLES). POUR LA FRANCE, UN CORPS DE CONTROLE AYANT ETE INSTITUE, SA COMPOSITION EST INDIQUEE AINSI QUE LES MODALITES DE CONTROLE ET LES SANCTIONS ENCOURUES. POUR COMPLETER LA REGLEMENTATION ACTUELLE, UN CERTAIN NOMBRE D'AMELIORATIONS ONT ETE APPORTEES OU SONT PREVUES. ELLES CONCERNENT LA CONCEPTION DES VEHICULES-CITERNES ET LES CONDITIONS DE LEUR CIRCULATION LORSQU'ILS TRANSPORTENT DES MATIERES DANGEREUSES. IL A AUSSI ETE DECIDE DE CREER A LA DIRECTION DE LA SECURITE CIVILE, UN FICHIER CENTRAL DES MATIERES DANGEREUSES QUI COMPLETERA LE SYSTEME ACTUEL DE FICHES DE SECURITE DONT LE PRINCIPE EST DEVELOPPE. DE PLUS, LA REGLEMENTATION NE PREVOYANT RIEN POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES CONDUCTEURS, DES MESURES NOUVELLES ONT ETE ETUDIEES QUI LES OBLIGENT DORENAVANT A SUIVRE UNE FORMATION APPROPRIEE (DESCRIPTION DU CONTENU, DES MODALITES, LISTE DES ORGANISMES HABILITES A LA DELIVRER).

  • Availability:
  • Authors:
    • CHAUSSARD, G
    • Marrec, P
    • Meyer, C
    • WEITZ, R
  • Publication Date: 1982-7

Language

  • French

Media Info

Subject/Index Terms

Filing Info

  • Accession Number: 01279743
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 20 2010 8:02PM