ANNEXE LEGISLATIVE

ANEXO LEGISLATIVO

L'article contient les dispositions et textes, date de publication au J.O. incluse, concernant d'une facon generale ou specifique les transports terrestre, aerien et maritime, le tourisme, la poste et les telecommunications. On y trouve les dispositions generales, les conventions internationales, la legislation des Communautes Autonomes (pour chacune d'entre elles) et les actes de Communautes europeennes.

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Subject/Index Terms

Filing Info

  • Accession Number: 01253098
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Nov 20 2010 6:38AM