Transport de cabotage routier de marchandises et location transfrontaliere de vehicules avec conducteur

Ce rapport etablit la coherence juridique entre l'encadrement de la duree du cabotage resultant du decret du 11 octobre 2004 relatif aux transports de cabotage routier de marchandises et la liberalisation de la location transfrontaliere de vehicules utilitaires avec ou sans conducteur prevue par l'arrete du 5 mai 2003. Puis il evalue les effets de la liberalisation de la location transfrontaliere sur le marche du transport, notamment sur les prix et l'emploi.

  • Corporate Authors:

    CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

    TOUR PASCAL B
    PARIS LA DEFENSE,   France  F-92055 CEDEX
  • Authors:
    • SYLVESTRE, G
    • ROUQUES, G
  • Publication Date: 2004-12

Language

  • French

Media Info

  • Pagination: 11p

Subject/Index Terms

Filing Info

  • Accession Number: 01184638
  • Record Type: Publication
  • Source Agency: Institut Francais des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)
  • Files: ITRD
  • Created Date: Oct 7 2010 11:42AM